Mentions légales

L'exploitant du site est la:
Saxinger Schindhelm Services SE - Allianz europäischer Wirtschaftskanzleien
Lotter Straße 43
49078 Osnabrück
Allemagne

Conseil d'administration:
Dr. Bernhard Heringhaus, Osnabrück
Dr. Franz Mittendorfer, Linz

Numéro de TVA intracommunautaire:

Tribunal d'enregistrement:
Tribunal d'instance de Basse-Saxe
Osnabrück HRB 202104

Elle exploite le site pour le compte des sociétés mentionnées ci-dessous:

Règlement en ligne des litiges et règlement alternatif des litiges
La plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OS) de la Commission européenne est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr
La société Saxinger Schindhelm Services SE ainsi que les sociétés susmentionnées ne sont pas disposées ou obligées de participer, vis-à-vis des consommateurs, à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation.